CGV

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d'une part, la marque Bonheur Banlieue, exploitée par [À COMPLÉTER : nom du vendeur], [À COMPLÉTER : statut juridique — auto-entrepreneur / SARL / SAS…], immatriculée sous le SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], dont le siège social est situé au [À COMPLÉTER : adresse] (ci-après « le Vendeur »), et d'autre part, toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site bonheurbanlieue.fr (ci-après « le Client »).

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site bonheurbanlieue.fr. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre le produit reçu et sa photo (nuance de couleur, placement de l'impression). Chaque produit est imprimé à la demande par notre partenaire de production.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande via le site en suivant les étapes indiquées. La commande n'est considérée comme ferme qu'après acceptation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les produits commandés, le prix et l'adresse de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime : litige avec un client, commande anormale, etc.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens acceptés : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay.

Article 7 — Livraison

Les conditions de livraison (délais, frais, zones) sont détaillées sur la page Livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, etc.).

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées sur la page Retours.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Bonheur Banlieue applique néanmoins une politique de remplacement gratuit en cas de produit défectueux ou d'erreur d'expédition.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (logo, textes, images, visuels de produits, designs) est la propriété exclusive de Bonheur Banlieue ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : [À COMPLÉTER : contact@bonheurbanlieue.fr].

Article 13 — Litiges & médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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